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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/10/2014
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...
30/10/2014
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance