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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/10/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20143436
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...
02/10/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches