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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/10/2014
Protection de l’enfance
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
30/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance