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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil général de Loir-et-Cher
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
20/12/2012
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale