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Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
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Avis 20130246
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport et de l'avis établis par le commissaire enquêteur dans le cadre de...
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Avis 20130309
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/64 intitulé...
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Avis 20130310
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants relatifs au marché public N° II/7/2006/MA/153 intitulé...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20130331
Conseil général d'Eure-et-Loir
Copie du rapport d'analyse des offres sans occultation des informations concernant l'offre de...
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Avis 20130332
Conseil général de la Haute-Corse
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...
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Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement :
1) le compte rendu adressé par...
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Avis 20124496
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivants relatifs à l’attribution d’une convention de participation...
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Avis 20124523
Province des Iles Loyauté
Copie des documents suivants, concernant une subvention de 170 000 000 francs (XPF) accordée à...
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Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)
Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...
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Conseil 20130113
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...
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Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...
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Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte
Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...
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Avis 20130142
Réseau ferré de France
Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...
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Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...
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Avis 20130150
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Communication des informations fournies par le gestionnaire du ball-trap du Bois des Plantes,...
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Conseil 20130156
Mairie d'Ollioules
Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail quantitatif estimatif du candidat retenu...