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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124084
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) relatifs aux réunions du comité syndical prévues...
06/12/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Délégation de service public
Marché public