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Conseil 20103361
maire de Biarritz- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Conseil 20103643
directeur général des établissements publics chargés de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE et EPAFRANCE)- caractère communicable à l'association RENARD, association de défense de l'environnement, des...