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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/11/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20034514
maire de Nogent-sur-Seine
- caractère communicable à un candidat non retenu à la suite d'un appel d'offres concernant...
20/11/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public