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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
03/10/2002
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
03/10/2002
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public