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Avis 20164439
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164485
Mairie de Nîmes
Communication des documents suivants :
1) les conventions portant concession d'occupation du...
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Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...
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Avis 20164646
Mairie de Saint-Leu
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des pièces du...
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Avis 20164774
Mairie de Grenoble
Copie, d'une part, du contrat d'apport passé entre la ville de Grenoble et la société GEG, signé...
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Avis 20164935
Mairie de Goussainville
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
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Conseil 20164995
Mairie d'Hazebrouck
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats représentant un client sans lien contractuel avec...
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Avis 20165001
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Copie de documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val...
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Avis 20164053
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants :
1) le contrat de concession du service public de la distribution...
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Avis 20164258
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu ou le rapport annuel d'exploitation...
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Avis 20164289
Mairie de Thiers
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164349
Mairie de Muret
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164374
Mairie de Tinqueux
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164405
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164407
Mairie de Bouc-Bel-Air
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164410
Mairie d'Hendaye
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164412
Mairie de Saint-Pol-sur-Mer
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164413
Mairie de Saverne
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164414
Mairie d'Héricourt
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20164422
Mairie de Montceau-les-Mines
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) le contrat de...