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Avis 20124088
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'activité du Comité...
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Avis 20124089
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Lorraine
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif aux procédures d'attribution de 2010 et...
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Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20124200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD).