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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Secret
Conseil 20133538
Mairie de Peyrolles-en-Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du contrat de délégation de service public ayant...
24/10/2013
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public