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Avis 20143896
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des documents suivants relatif à un rapport réalisé par le cabinet KPMG intitulé...
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Avis 20143897
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de contrôle de l'école de boulangerie et...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20143912
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté d'occupation du domaine public à la suite de la...
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Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...
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Avis 20143980
Mairie d'Arles
Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en...
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Avis 20143993
Centre communal d'action sociale de Saint-Anthème (CCAS de Saint-Anthème)
Communication de l'arrêté portant renouvellement de l'engagement à durée déterminée à compter du...
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Avis 20144013
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale le concernant.
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Avis 20144047
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Copie, en leur qualité d'ayants droit, du rapport de l'inspection réalisée par l'Agence...
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Conseil 20144048
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Caractère communicable aux parents d'un patient décédé d'un rapport définitif d'inspection...
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Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bons de...