Recherche - CADA

02/10/2014 Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20143016
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du compte rendu d'une réunion qui s'est tenue le 22 avril 2013, ayant pour objet les...

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20143372
Conseil général de la Vendée

Communication du dossier administratif de sa fille, X X X, dont il a la garde, comprenant...

02/10/2014 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143395
Mairie de Paris

Copie des documents suivants concernant le quartier du village Timbaud : 1) tous les...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...

02/10/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif Carrière
Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers