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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Clermont-Ferrand
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...
28/04/2016
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale