Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défenseur des droits
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20132671
Défenseur des droits
Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...
25/07/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public