Recherche - CADA

Cadastre Défavorable

Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...

07/02/2019 Incompétence Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Sans objet Vie Publique / Vie Locale Comptes de campagne Cadastre
Conseil 20182700
Mairie de Saint-Germain-du-Plain

Caractère communicable, à un exploitant forestier, des noms et coordonnées des propriétaires de...

27/09/2018 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172512
Mairie de Vigoulet-Auzil

Communication de l'intégralité des relevés de propriétés des villas de la rue du Breil, de...

16/11/2017 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20131636
Mairie de Beignon

Copie des documents suivants, relatifs à la parcelle répertoriée C 1537, anciennement classée...

25/04/2013 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Cadastre Gestion domaniale Hypothèques
Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)

- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.

08/04/1993 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Cadastre Assiette