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Avis 20164552
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...
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Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...
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Avis 20171982
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père...
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Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...
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Avis 20172246
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Copie par voie postale du dossier médical complet de son fils X né le 30 juin 2010 et décédé le...
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Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
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Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
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Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...
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Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...
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Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...
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Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux
Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...
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Conseil 20150544
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du dossier médical d'évaluation médico-sociale constitué lors des...
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Avis 20152942
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014,...
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Conseil 20152199
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Caractère communicable des pièces médicales aux ayants droits, dans le cadre du droit à obtenir...
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Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20143996
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 5 mai 2010, après...
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Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
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Avis 20172902
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital...
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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...