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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Conseil 20030885
maire de Villerbon- caractère communicable du rapport de conclusion de la commission nationale d'aménagement...
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Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.