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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Gers
11/04/2002
Défavorable/Vie privée
Conseil 20021480
président du conseil général du Gers
- caractère communicable d'un dossier de pupille sachant que cette pupille avait 3 ans lors de...
11/04/2002
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales