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Conseil 20011795
maire de Machilly- caractère communicable de la liste des travailleurs frontaliers de la commune, précisant leur...
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Conseil 20011806
président du conseil général du Puy-de-Dôme- demande d'avis complémentaire suite au conseil 20010535-MNC qui précisait que l'intégralité du...
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Conseil 20011830
maire d'Oullins- caractère communicable à un conseiller général du canton, de la liste des élèves d'une école...