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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/02/2014
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20140129
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...
13/02/2014
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale