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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Défavorable/Vie privée
Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...
11/12/2014
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance