-
Conseil 20152056
Mairie de Vichy
Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...
-
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
-
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les actes des ventes suivantes :
a) vente du 14 janvier 2005,...
-
Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...