Recherche - CADA

27/02/2014 Défavorable/Secret

Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...

27/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...

27/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140345
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants : 1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes