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Communauté de communes du pays de Limours Défavorable/Secret

Conseil 20150717
Communauté de communes du pays de Limours

Caractère communicable, à une association du territoire, des dénominations sociales des...

19/03/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20175620
Communauté de communes du pays de Limours

Communication du fichier des adresses informatiques des 35 délégués à l’assemblée communautaire.

08/02/2018 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale