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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Cour des comptes et CRC
Défavorable/Procédure
Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...
22/05/2014
Défavorable/Procédure
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Cour des comptes et CRC
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