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Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...
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Avis 20194971
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Communication des documents relatifs aux inspections concernant les X mis sur le marché par sa...
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées