Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Thann-Cernay
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Avis 20143695
Communauté de communes Thann-Cernay
Copie de l'estimation de France Domaine concernant sa parcelle n° 239 section 3 située à...
30/10/2014
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale