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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2016
Affaire de principe
Défavorable/Préparatoire
Avis 20160457
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) relatif à...
28/04/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme