Recherche - CADA

23/05/2013 Défavorable/Inachevé

Avis 20132299
Mairie de Parthenay

Copie des documents suivants, pour les années 2010 et 2011 : 1) les rapports annuels sur la...

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132317
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, du bilan de l'association des...

23/05/2013 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20132322
Mairie de Laroque-d'Olmes

La communication des documents suivants : 1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale