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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2008
Défavorable/Diplomatie
Avis 20080843
ministre des affaires étrangères et européennes (ambassade de France au Danemark)
- la copie des correspondances échangées en 2006 et 2007 entre l'ambassade de France au Danemark...
21/02/2008
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile