Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2007
Défavorable/Diplomatie
Avis 20065559
grand chancelier de la Légion d'Honneur
- la copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des décisions ou décrets pris depuis mai 1995...
11/01/2007
Défavorable/Diplomatie
Vie Publique/Politique Générale
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Action du gouvernement