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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Seine-Maritime
05/02/2015
Défavorable/Comportement
Avis 20150127
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport et de ses annexes, relatif à l'enquête diligentée à la suite d'un...
05/02/2015
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance