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Avis 20140979
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du dernier diagnostic social de la direction des sports de la ville de...
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Avis 20141006
Conseil général de la Savoie
Copie de l'information préoccupante concernant leur famille réceptionnée par le conseil général...
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Conseil 20141024
Mairie de Hirsingue
Caractère communicable d'un compte rendu d’intervention établi par deux garde champêtres de la...
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Avis 20141067
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie, alors qu'il lui est proposé la consultation, de son dossier administratif en sa qualité...
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Avis 20141079
Préfecture du Lot
Communication des documents suivants :
1) le rapport en « manquement administratif » du 31...
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Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...