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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Gironde
14/03/2013
Défavorable/Comportement
Avis 20130740
Conseil général de la Gironde
Communication des lettres de dénonciation figurant dans son dossier ayant entraîné son refus...
14/03/2013
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux