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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Pas-de-Calais
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Avis 20133222
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'ensemble des documents se rattachant aux informations...
26/09/2013
Défavorable/Comportement
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance