Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicats et représentation
Affaire de principe
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20134647
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
13/03/2014
Défavorable/Commercial industriel
Vie Publique
Institutions - AAI
CNIL
Syndicats et représentation