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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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12/05/2016
Défavorable/Article 6 I-1
Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
12/05/2016
Défavorable/Article 6 I-1
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Cour des comptes et CRC