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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Défavorable/Article 6 I-1
Avis 20143200
Premier ministre
Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...
18/09/2014
Favorable
Défavorable/Article 6 I-1
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Permis de construire