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Cour des Comptes Défavorable/Article 6 I-1

Avis 20161444
Cour des Comptes

Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...

12/05/2016 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20142577
Cour des Comptes

Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...

30/10/2014 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Article 6 I-1 Défavorable/Procédure Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Cour des comptes et CRC
Avis 20192578
Cour des Comptes

Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...

28/11/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20202132
Cour des Comptes

Communication du compte rendu du conseil d'administration d'EDF de la séance du 21 octobre 2004,...

24/09/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles Cour des comptes et CRC
Avis 20200063
Cour des Comptes

Communication du rapport sur la gestion d'Areva datant de Juin 2014.

16/07/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20214893
Cour des Comptes

Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...

23/09/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20215707
Cour des Comptes

Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...

04/11/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes