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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
24/09/2015
Culture
Loisirs / Archives
Affaire de principe
Avis 20153438
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
24/09/2015
Favorable/Sauf sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation