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Avis 20151685
Mairie d'Elne
Copie des documents suivants, relatifs à une construction sur la parcelle BB 123 de la commune :...
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Avis 20151686
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Avis 20151688
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20151689
Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02)
Communication, sans occultation, d'extraits du grand livre des comptes pour les exercices 2007...
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Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...
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Avis 20151694
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur XX,...
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Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...
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Avis 20151696
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Avis 20151698
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Conseil 20151699
Mairie de Lognes
Caractère communicable, par consultation, des documents suivants relatifs à la direction de la...
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Avis 20151700
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Monsieur X X,...
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Conseil 20151702
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport annuel de contrôle du compte rendu financier et technique ...
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Avis 20151703
Mairie de Tremblay-en-France
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du plan local d'urbanisme (plan de zonage et...
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Avis 20151704
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151707
Conseil départemental des Landes
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151710
Communauté urbaine du Grand Dijon
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme départementale du 14...
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Conseil 20151711
Mairie de Champs-sur-Yonne
Caractère communicable, au Conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne, du rapport...
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Avis 20151714
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Nîmes (CROUS 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...