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Conseil 20163633
Mairie de Vire
Caractère communicable, à un tiers ayant subi des dommages sur son véhicule sur une voie...
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Avis 20163665
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le...
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Avis 20163680
Université Pierre et Marie Curie
Consultation de sa copie d'examen pour l'épreuve correspondant aux UE 2M004 et 2M006 de la...
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Avis 20163682
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de la ligne d'émargement la concernant, relative aux élections présidentielles des 22...
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Conseil 20163683
Mairie de Serans
Caractère communicable de la convention de tournage qui a été signée le 10 juin 2016 avec la...
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Conseil 20163842
Mairie de Pamiers
Caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables, autres que les budgets...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20163123
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Copie, de préférence au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical...
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Avis 20163134
Préfecture de l'Ardèche
Communication du recours gracieux en date du 17 mars 2016 pour la délibération n° 2016-018...
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Avis 20163136
Mairie de Quiers
Délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule...
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Avis 20163138
Centre hospitalier de Roanne
Communication par voie électronique ou par CD-ROM de l'intégralité du dossier médical et...
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Avis 20163141
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication du rapport d'expertise de l'éducation nationale concernant son client, inspecteur...
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Avis 20163146
Ministère de la justice
Communication de la liste d'aptitude des agents promouvables au grade de secrétaire...
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Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20163153
Ports Normands Associés (PNA)
Communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et X...
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Avis 20163154
Tribunal d'instance du Mans
Communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont elle a fait l'objet.
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Avis 20163170
Conseil départemental du Nord
Communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux...
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Avis 20163182
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie du courrier adressé le 21 mai 2010 à la ville de Malakoff concernant la vente du...
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Avis 20163186
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20163193
Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies (CCIB)
Communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de...