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Avis 20161843
Mairie de Goyrans
Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Avis 20161850
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents papiers et mails concernant leur fils, X :
1) échangés avec la...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents et éléments suivants :
1) le détail et la nature des différentes...
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Avis 20162011
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication d'une copie de l'ensemble des extraits la concernant du courrier électronique...
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Avis 20162016
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la décision de refus d'habilitation...
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Avis 20162026
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle à l'ONF...
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Avis 20161297
Préfecture du Nord
Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des nationalités.
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Conseil 20161504
Mairie d'Annecy
Caractère communicable des « feuilles de recettes » complétées quotidiennement en fin de poste...