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Conseil 20171678
Mairie de Landaul
Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...
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Avis 20171919
Vallée Sud - Grand Paris
Copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
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Avis 20171994
Mairie de Boisemont
Copies numériques des documents suivants, concernant un litige entre les demandeurs et la...
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Avis 20172074
Mairie de Carpentras
Communication, sous format électronique, des documents suivants :
1) relatifs à la taxe locale...
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Avis 20172093
Mairie de Montargis
Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...
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Avis 20172183
Mairie de Vincennes
Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
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Avis 20172228
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...
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Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...
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Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...
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Avis 20172298
Mairie de Corneilla-la-Rivière
Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.
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Avis 20172393
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'arrêté du 11 octobre...
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Avis 20171238
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie de documents relatifs à la modification du PLU de la commune de Ghyvelde approuvé par...
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Avis 20171518
Mairie de Savigneux
Copie de l'entier dossier du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 10 novembre 2016.
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Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux
Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...
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Conseil 20172747
Mairie d'Aramon
Caractère communicable, par consultation, des avis des personnes publiques associées consultées...