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Avis 20174680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des déclarations modèle H2 et des déclarations récapitulatives modèle R...
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Avis 20172827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration fiscale de type H2 souscrite lors de la révision générale des...
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Avis 20173258
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à la totalité de la flotte des véhicules municipaux :
1)...
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Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération
Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...
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Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin
Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...
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Avis 20173318
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents suivants, concernant les associations ADFI Paris IDF et CCMM IDF :...
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Avis 20173353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20173354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, dont la gérante est...
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Avis 20173355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de la liste des comptes...
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Avis 20173357
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...
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Avis 20173358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, dont les gérants ont été...
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Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...
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Avis 20173391
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Copie de toutes délibérations, décisions rendues exécutoires et ayant fait l'objet d'un...
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Avis 20173457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...
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Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...
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Avis 20173474
Mairie de la Chapelle-Longueville
Communication, de préférence par courriel ou sur une clé USB, de documents relatifs à la commune...
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Avis 20173529
Mairie de Junhac
Copie des documents suivants :
1) les factures concernant les dépenses relatives à la recherche...