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Conseil 20171678
Mairie de Landaul
Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...
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Avis 20171869
Mairie de Blauvac
Copies des arrêtés accordant des permis de construire sur les parcelles AB 34, AB 297, AC 25, AE...
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Avis 20172005
Mairie de Le Val
Copie de l'avis défavorable du gestionnaire de voirie communale du 5 janvier 2017 ayant motivé...
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Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
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Avis 20172235
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...
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Conseil 20172468
Mairie de Nozay
Caractère communicable des archives municipales relatives à l'ancienne porcherie industrielle...