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Avis 20176151
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...
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Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
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Avis 20180515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
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Avis 20180518
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...