Recherche - CADA

10/09/2015 Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20153008
Mairie d'Ostricourt

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel
Avis 20153199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courriel, des factures et autres justificatifs des dépenses mandatées et...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20153297
Mairie de Ferrières-en-Brie

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20153480
Mairie de Tours-en-Savoie

Copie et non seulement consultation sur place de l'intégralité des bulletins d'informations...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication POS-PLU
Avis 20153495
Conseil régional de Haute-Normandie

Coie et non seulement consultation sur place de l’intégralité de son dossier administratif...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale Dossier personnel